Le 9 mai dernier, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi visant à réguler l’activité des influenceurs.
A noter parmi les nouveautés :
- Définition légale de la notion d’influenceurs et d’agents d’influenceurs
- Obligation de passer des contrats écrits entre les annonceurs et les influenceurs (et agents, le cas échéant)
- Influenceurs mineurs : les règles relatives aux youtubeurs mineurs (loi de 2020), seront étendues pour toutes les plateformes
- Mise en place de règles relatives à la promotion d’articles (interdiction de publicités pour la chirurgie, la médecine esthétique et certains produits financiers, mises en scène d’animaux sauvages etc.)
- Obligation d’indiquer par une mention les images retouchées
- Renforcement des pouvoirs de contrôles de la répression des fraudes, des amendes et sanctions (pouvant aller jusqu’à une interdiction d’exercer
La navette législative va désormais se poursuivre, nous vous tiendrons informés !
Vous voulez anticiper l’entrée en vigueur de la loi et rédiger vos contrats d’influence, avoir plus d’informations sur vos nouvelles obligations ? N’hésitez pas à nous contacter.