Les statuts d’une société sont « la charte fondatrice de la société ». C’est l’acte qui rend la société possible, qui en détermine les règles de fonctionnement entre associés et à l’égard des tiers et qui fixe ses objectifs.
C’est donc, avec le Pacte d’associés, un document primordial qui ne doit pas être négligé.
Beaucoup de créateurs d’entreprises recherchent à optimiser les coûts de création de leurs sociétés et réduisent leur budget juridique afin de privilégier l’investissement dans le développement de leur activité. Trop font ce choix par méconnaissance des conséquences et des risques auxquels ils s’exposent.
En pratique, cela se traduit par une course au plus offrant et profite aux LegalTechs qui attirent les profils de créateurs par leur positionnement low cost et réactif.
Naturellement, l’offre de ces LegalTechs séduit quand il s’agit de « créer une société en 48 heures » à un prix défiant toute concurrence.
Mais prenez garde au résultat.
En pratique, les LegalTechs ont automatisé la plupart des statuts, ce qui explique notamment que les documents qui sont produits sortent rapidement. En contrepartie, la situation personnelle des associés et les perspectives de développement de l’activité ne sont pas prises en compte, pas plus que l’anticipation du développement de la société.
Si cela n’impacte pas immédiatement le début de l’activité, les « modèles » de statuts obtenus créent rapidement des blocages dans l’exercice de l’activité lorsque des situations n’ont pas été anticipées. Par exemple, même en cas d’associé unique, les erreurs sur l’objet social et sur l’attribution du code APE peut causer rapidement un blocage, alors qu’un conseil avisé sur les activités à déclarer aurait permis de l’éviter.
En cas de création d’une SASU ou d’une SAS, le cadre juridique de ces sociétés implique de prêter une attention particulière à la rédaction des statuts. A défaut de précision ou en cas de rédaction imprécise, les conséquences peuvent être importantes : barrières à la gestion juridique de la société, défaut d’organisation, silence gardé sur des situations qui auraient pu être anticipées, défaut de répartition des droits de vote ou absence de prise en compte des répartitions voulues par les associés.
Le risque est encore plus grand en présence d’associés, et la mauvaise rédaction des statuts entraine bien souvent non seulement des tensions, mais des blocages pour lesquels la voie judiciaire devient la seule voie possible.
Entre autres, et comme toujours un prix trop attrayant cache bien des choses, et l’économie réalisée initialement se paie par la suite.
Prenez soin de vos statuts, assurez-vous de la qualité de leur rédaction, c’est un gage de tranquillité pour l’avenir et pour le développement de votre activité.
En vous accompagnant et en vous conseillant dès la création sur la rédaction de vos statuts, nous vous assurons de vous protéger et de vous préserver au mieux des risques de contentieux.
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