Une marque enregistrée est un bien appartenant à son déposant, lequel est donc libre  de « vendre » sa marque, en régularisant une cession.

Vous souhaitez arrêter votre activité alors que votre marque a acquis une certaine notoriété?

Parlez-nous de votre projet et nous vous proposerons les solutions juridiques adaptées afin de valoriser votre marque. Nous rédigeons ensuite pour vous les actes adéquats  et vous accompagnons pour effectuer les démarches administratives nécessaires auprès de l’office des marques concerné.

Pour vous accompagner

CHAUVET Doriana

Avocate associée
Pour vous accompagner

GUEDES Claire

Avocate collaboratrice
Pour vous accompagner

DUMINY Magali

Assistante
Qu'est-ce qu'une cession de marque?
La marque est un bien valorisable. Elle peut donc à ce titre être vendue: c'est ce que l'on appelle une cession de marque, acte par lequel le titulaire d’une marque la cède à un tiers.
Quelles sont les démarches à effectuer pour céder une marque?
Pour être valable, la cession doit être formalisée par écrit: il appartient au titulaire cédant et au tiers cessionnaire de régulariser entre eux un acte sous seing privé (contrat de cession dans la majorité des cas) fixant l'accord intervenu entre eux et notamment le prix convenu. La cession doit ensuite faire l'objet d'une inscription au registre auprès duquel la marque est enregistrée.
Puis-je effectuer une cession de marque moi-même?
Bien sûr ! Vous devez pouvoir trouver sur internet des modèles de contrat de cession, mais il n'est pas évident que vous trouviez un tutoriel vous expliquant comment l'adapter correctement, suivant votre situation. Plusieurs années d'études et d'expérience nous ont été nécessaires pour proposer ce type de prestation. Attention au "fait maison" en matière juridique: un acte mal adapté à la situation et aux règlementations en vigueur entraine souvent des déconvenues, qui coûtent au final plus cher que le prix du conseil initial. Et n'oubliez pas les formalités qui suivent!
Prix fixe Abonné(e)
Conseil sur un projet de cession de marque Sur devis Sur devis
Rédaction d'un contrat de cession de marque 1.200 € HT 1.000 € HT
Formalité d'inscription 150 € HT 120 € HT
Accompagnement à la négociation d'un contrat de cession de marque 25 € HT / 15 min 25 € HT / 15 min