Dépôt de marque

Une marque est un signe représentant des produits et services déterminés, sur un territoire déterminé. Une fois déposée et enregistrée, la marque est un titre de propriété appartenant à son déposant. Elle permet ainsi de distinguer une activité ou des produits de ceux des concurrents.

Le dépôt de marque n'est pas obligatoire. La démarche présente en revanche un enjeu stratégique: elle permet de faire valoir vos droits sur votre marque à l'encontre de concurrents qui l'imiteraient ou la copieraient. En outre, la marque est un actif valorisable dans une société.

Le dépôt de marque se déroule en 3 étapes majeures. Dans un premier temps, il faut déterminer une stratégie de marque (quels sont les produits et services que je vais proposer sous mon nom de marque? Quel territoire? Est-ce que je dépose une marque verbale, figurative, autre?). Il faut ensuite réaliser une recherche de disponibilité pour s'assurer qu'il n'y aura pas de difficulté au moment du dépôt. Et enfin, réaliser le dépôt auprès de l'office concerné !

Il est important de comprendre que la protection de la marque et le monopole d’exploitation qui va avec ne sont valables que sur les produits et services désignés dans son enregistrement (et sous réserve ensuite de faire usage de la marque sur ces fameux produits et services). C’est ce qui explique notamment la coexistence des marques Montblanc tant pour les crèmes dessert que pour les stylos, alors que ce sont deux activités et sociétés bien distinctes. Il existe une liste de produits et services que l’on peut désigner en matière de dépôt de marque, déterminée au niveau international, que l’on appelle la classification de Nice. La liste est très longue, de sorte que les produits et les services sont rangés dans des classes : les classes 1 à 34 regroupent les différents produits, les classes 35 à 45 les différents services. Le travail à ce stade va être de se demander concrètement ce que vous allez vendre avec votre marque, à court terme mais aussi à moyen terme, afin d’anticiper la protection de la marque sur d’éventuelles évolutions projetées.

Une fois que le travail de sélection des produits et services est fait, il est impératif de procéder à ce que l’on appelle la « recherche d’antériorité » ou « recherche de disponibilité » : il s’agit de vérifier si la marque que vous souhaitez déposer est disponible, donc qu’il n’existe pas des droits antérieurs (il peut s’agit d’une marque mais aussi un nom de domaine, une dénomination sociale, etc.) qui ne vous permettrait pas de protéger la marque que vous envisagez de déposer. L’appréciation de l’antériorité est faite à l’identique mais aussi en fonction des similarités. En fonction des résultats, on peut être amené à modifier quelque peu les produits et services envisagés pour s’éloigner des marques préexistante et/ou décider de changer un peu de stratégie en déposant uniquement la marque verbale (le nom) ou uniquement la marque figurative (nom + logo).