Je développe mon activité
Votre entreprise est lancée et vous souhaitez désormais développer vos activités? Découvrez nos prestations adaptées à vos besoins!
Publicité et marketing
- Validation juridique des publicités (vérification des mentions obligatoires et conformité légale des flyers, affiches publicitaires, publicités radio et TV)
- Validation juridique des jeux et opérations promotionnelles (concours, loteries…), rédaction des règlements de jeux et extraits de règlement
- Négociation des contrats avec les agences publicitaires
- Rédaction de contrat de cession de droits d’auteur et de commandes d’œuvres publicitaires
- Validation d’étiquetage dans le secteur agroalimentaire (règlement INCO)
Développement d’un réseau commercial
- Mise en place d’accords et de réseaux de distribution (fourniture de biens ou services, franchise, distribution exclusive)
- Conseil et assistance à la création, à la cession ou à la mise en place d’une licence de marque
- Accompagnement à la mise en place de contrats de partenariat, d’apport d’affaires
- Accompagnement à la mise en place de contrats d’intermédiaires (agent commercial, courtier, courtage…)
Accompagnement juridique des modifications de l’entreprise
- Réalisation de toutes formalités juridiques
- Modification de l’activité, changement de l’objet social, prise d’activité par achat ou création de fonds de commerce, prise en location-gérance
- Changement de dénomination sociale, d’enseigne ou de nom commercial
- Opérations sur le capital social (augmentation de capital, apports en nature, réduction de capital, reconstitution de capitaux propres)
- Changement de gérance, de dirigeant, de conseil d’administration ou de surveillance, démissions, nominations
- Transformation de la société (changement de la forme juridique)
- Changements relatifs aux commissaires aux comptes
- Déclarations ou délégations de pouvoirs
- Changement de statut du dirigeant ou du conjoint collaborateur
- Cessation d’activité, mise en sommeil, radiation
- Transfert de siège social
- Création, transfert ou fermeture d’un établissement secondaire
- Modifications de la durée de la personne morale, de la date de clôture de l’exercice social
Création de nouvelles activités de vente ou de prestations de service
- Sécurisation de la création d’un nouveau site internet (Rédaction de Conditions Générales de Vente, Conditions générales d’utilisation, Mentions légales)
- Rédaction de contrats de prestations de services, contrats d’achat, de vente, de sous-traitance, de conditions générales de vente, etc.
- Conseil et assistance à la création, à la cession ou à la mise en place d’une licence de marque
Accompagnement à l’arrivée de nouveaux associés, actionnaires, investisseurs
- Acquisition ou cession d’une branche d’activité, d’éléments du fonds, de parts sociales, d’actions
- Association
- Prise de participations
- Augmentation de capital
- Audit juridique
- Accompagnement lors de la valorisation
- Accompagnement dans les négociations sur les conditions de l’acquisition ou de la cession (valorisation, choix de la répartition des pouvoirs)
- Négociation et rédaction des accords précontractuels (accords de confidentialité, lettre d’intention)
- Rédaction des actes de cession : compromis de cession, acte de cession
- Formalités de cession et d’augmentation de capital
- Accomplissement des formalités légales (publications, enregistrements, déclarations)
- Protection des intérêts personnels de chaque associé et investisseur
- Négociations et anticipation des difficultés entre associés
- Négociation des clauses du pacte d’associés
- Rédaction du pacte d’associés